À propos de la plateforme d'Open Innovation
Open Innovation est une plateforme qui facilite l'accès aux incitations fiscales offertes aux entreprises
investissant dans:
- La recherche et développement (R&D)
- Des programmes d'innovation ouverte
I : Dépenses engagées dans le cadre de la recherche et développement au sein de l'entreprise
Sous réserve des conditions de déductibilité des charges prévues
par la législation et la réglementation fiscales en vigueur,
les dépenses en recherche et développement en entreprise éligibles à la déduction du bénéfice, concernent:
- Charges de fonctionnement: les dépenses de fonctionnement du projet de recherche et développement en entreprise,
- Services Extérieurs: les dépenses liées à des services extérieurs,
- Propriété Intellectuelle: les dépenses liées à la propriété intellectuelle,
- H&N: les dépenses d'homologation et de normalisation.
II : Les dépenses engagées dans le cadre des programmes d'activités d'innovation ouverte
Les dépenses engagées dans le cadre des programmes d'activités d'innovation ouverte,
éligibles à la déduction du bénéfice imposable, concernent toutes les dépenses
engagées par une entreprise, en vue de réaliser une partie ou tous ses travaux de
recherche et développement, avec une entreprise disposant du label
« start-up » ou « incubateur », dans le cadre d'un contrat d'innovation ouverte,
conclu selon les conditions suivants:
- La satisfaction des conditions de déductibilité des charges prévues par la législation et la réglementation en vigueur
- La conclusion d'un contrat d'une durée, minimum, de six (6) mois avec une entreprise disposant du label « start-up » ou « incubateur »
- Le contrat des programmes d'innovation ouverte doit respecter les dispositions mentionnées dans l'arrêté interministériel, notamment l'article 5, qui précise les mentions obligatoires devant figurer dans le contrat.
Connexion à l'espace utilisateur
Une fois votre compte créé, vous pouvez y accéder en utilisant le processus de connexion.
- Vous avez également la possibilité de vous déconnecter à tout moment et de vous reconnecter ultérieurement.
- Se connecter directement via google compte ou LinkedIn.
Insérer les informations nécessaires de votre entreprise(s)
Au sein de votre espace utilisateur, dans le menu situé à gauche de la page, vous pouvez choisir la liste d'entreprises. Ensuite, cliquez sur "Ajouter" pour intégrer les coordonnées de votre entreprise.
Vous devez renseigner tous les champs requis :
- Nom ou raison sociale de l'entreprise
- Wilaya du siège social
- Adresse du siège social
- Forme juridique
- Activité
- Numéro du registre de commerce
- Copie du registre de commerce (PDF, IMAGE)
- Numéro d'identification fiscal (NIF)
- Copie du document justifiant l'identification fiscale (PDF, IMAGE)
Une fois que vous avez ajouté les informations sur l'entreprise, vous pouvez consulter la liste complète de vos entreprises en cliquant sur le bouton "Mes entreprises". De plus, vous avez la possibilité de modifier les informations concernant une entreprise en utilisant le bouton "ُEditer".
Déclarer les dépenses engagées dans le cadre de la R&D au sein de l'entreprise
Une fois que vous avez terminé d'ajouter les informations de votre entreprise, vous avez la possibilité de générer le document justifiant la déduction des dépenses après avoir déclaré les coûts engagés dans le cadre de la recherche et développement au sein de votre entreprise.
Vous devez renseigner tous les champs requis :
- Dépenses de fonctionnement du projet de recherche et développement en entreprise
- Dépenses de personnel relatives aux docteurs,
- Dépenses de personnel relatives aux doctorants,
- Dépenses de personnel relatives aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur et/ou d'un master,
- Autres dépenses de fonctionnement.
- Frais liés à la propriété intellectuelle
- Frais d'acquisition des brevets d'invention et tout autre titre de propriété intellectuelle
- Frais de dépôt des brevets d'invention et tout autre titre de propriété intellectuelle
- Frais de protection des brevets d'invention et tout autre titre de propriété intellectuelle
- Frais d'homologation et de normalisation
- Frais d'homologation
- Frais de normalisation
- Dépenses liées à des services extérieurs
- Travaux de recherche et développement effectués par des universités publiques
- Travaux de recherche et développement effectués par des centres publics de recherche scientifique
Une fois que vous avez finalisé votre processus de demande, vous pouvez consulter l'ensemble de ces données en cliquant sur le bouton "Mes demandes". Vous avez également la possibilité de modifier ces informations en utilisant le bouton "Modifier".
Voici un exemple de fichier issu de la plateforme numérique de votre application.
Déclarer les dépenses engagées dans le cadre des programmes d'innovation ouverte
Vous avez aussi la possibilité de générer le document justifiant la déduction des charges après avoir déclaré les dépenses engagées dans le cadre des programmes d'activités d'innovation ouverte.
Vous devez renseigner tous les champs requis :
- Dépenses mensuelles des prestations des contrats
- Total des contrats
Une fois que vous avez finalisé votre processus de demande, vous pouvez consulter l'ensemble de ces données en cliquant sur le bouton "Mes demandes". Vous avez également la possibilité de modifier ces informations en utilisant le bouton "Modifier".
Voici un exemple de fichier issu de la plateforme numérique de votre application.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire directement en utilisant les comptes des réseaux sociaux :