Ouverture prochaine

Recherche, développement et innovation

La plateforme prépare un nouveau service dédié à la déclaration des dépenses consacrées à la recherche, au développement et à l’innovation.

Repères clés

1 % du bénéfice imposable à consacrer chaque année à la recherche, au développement ou à l’innovation
2 Md DA de chiffre d’affaires annuel minimum pour les établissements concernés
31 janvier date limite de déclaration, chaque année

Le service en bref

L’essentiel à retenir

Les grandes lignes du futur service de déclaration, en quelques mots.

Entreprises concernées

Les établissements de droit algérien dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à deux milliards de dinars.

Objectif

Consacrer chaque année un montant minimum égal à 1 % du bénéfice imposable aux actions de recherche, de développement ou d’innovation.

Types d’actions

Les actions peuvent être réalisées au sein de l’entreprise ou dans le cadre de programmes d’innovation ouverte avec des start-up, scale-up ou incubateurs labellisés.

Déclaration

Les dépenses seront déclarées via la plateforme numérique avant le 31 janvier de chaque année.

Justificatifs

Les pièces justificatives dépendront de la nature de l’activité déclarée.

Relevé électronique

Un relevé électronique des dépenses sécurisé par QR Code sera disponible après traitement du dossier.

Le parcours

Quatre étapes simples

Du suivi des dépenses à la réception du relevé électronique.

Étape 1
Préparer les dépenses

Identifier les dépenses de recherche, de développement et d’innovation engagées.
Étape 2
Déclarer les informations

Renseigner les dépenses sur la plateforme numérique avant le 31 janvier.
Étape 3
Ajouter les justificatifs

Joindre les pièces correspondant à la nature de l’activité déclarée.
Étape 4
Recevoir le relevé électronique

Un relevé sécurisé par QR Code est disponible après traitement du dossier.

Ouverture prochaine

Bientôt disponible

Un nouveau service sera prochainement disponible. Les modalités détaillées seront communiquées lors de l’ouverture du service.

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